Article 1 – Éditeur du site
Le présent site https://3d-syno.fr est édité par :
- Exploitant : Julien CADET, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « 3D Syno »
- Adresse professionnelle : Rue des Templiers, 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Email : 3d.syno@gmail.com
- Téléphone : 06 11 27 46 23
- SIRET : 795 162 288 00034
- Code APE / NAF : 7410Z
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Immatriculation : Entrepreneur individuel – dispensé d’immatriculation au RCS
- Directeur de la publication : Julien CADET
- Activité : création de fonds de plan 3D, isométriques et 2D pour la supervision industrielle, plans avec prise de cotes, panneaux de sécurité et pédagogiques, et visuels 3D (insertion de projet, avant/après, aménagement paysager).
Article 2 – Hébergement et conception
Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB – Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania – Phone: +37064503378 – Email: domains@hostinger.com
Nom de domaine : enregistré auprès de HOSTINGER.
Conception et maintenance du site : Julien CADET / 3D Syno, avec le système de gestion de contenu WordPress.
Crédits : photographies, visuels et modèles 3D © 3D Syno, sauf mention contraire.
Article 3 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, fonds de plan, modèles et vues 3D, images, vidéos, animations, schémas, logo, charte graphique, structure et code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à 3D Syno, sauf mention contraire. Ils sont protégés en France et à l’international par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction vise aussi l’usage de ces contenus pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou en extraire automatiquement des données (fouille de textes et de données), l’éditeur s’y opposant expressément (article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Le nom et le logo « 3D Syno » sont la propriété de l’éditeur et sont déposés à l’INPI sous le n°19 4 575 122.
Réalisations pour des clients. Les réalisations présentées (fonds de plan, visuels) le sont à titre de références. Leur usage par le client est limité à l’objet et à l’étendue définis dans le devis ou le contrat. Sauf cession expresse et écrite, l’éditeur reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, notamment sur les fichiers sources et les modèles 3D. Tout autre usage, reproduction ou transmission à un tiers nécessite son accord écrit.
Marques et noms de tiers. Les noms, marques et logos de tiers cités sur le site (notamment Suez, Veolia, Degrémont, SPIE Industrie, ainsi que Topkapi, marque déposée de la société AREAL) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour indiquer l’origine des projets réalisés ou la compatibilité des prestations, sans que cela n’implique un partenariat, un parrainage ou une affiliation.
Droit de courte citation. Une courte citation du site est possible dans le respect de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à condition d’en indiquer clairement la source et l’auteur.
Article 4 – Nature des visuels et confidentialité des installations
Les fonds de plan, plans et visuels présentés sont des représentations graphiques réalisées à des fins d’illustration. Ils ne remplacent ni un relevé officiel, ni un plan d’exécution, ni une étude technique ou réglementaire. Certains éléments des installations représentées peuvent avoir été modifiés, simplifiés ou anonymisés pour préserver la confidentialité et la sécurité des sites concernés.
Article 5 – Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations et tarifs indicatifs affichés n’ont pas valeur contractuelle : seul un devis écrit accepté engage l’éditeur.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site, ni des dommages résultant de sa consultation (virus, incompatibilité de matériel, etc.). L’éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour maintenance. L’utilisateur est responsable de son matériel de connexion et de la sécurité de ses données.
Article 6 – Liens hypertextes
Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
Liens entrants : un lien simple vers la page d’accueil ou une page du site est autorisé, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas en laisser croire à un partenariat. L’intégration du contenu dans un cadre (« framing ») ou sa reprise sur un autre site sont interdites sans accord écrit. L’éditeur peut demander le retrait de tout lien à tout moment.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, voici comment sont traitées vos données personnelles.
Responsable du traitement : Julien CADET / 3D Syno, coordonnées à l’article 1. Contact pour toute question sur vos données : contact.3d.syno@gmail.com
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Formulaire de contact / demande de devis | Nom, prénom, société, email, téléphone, message, fichiers joints | Répondre à votre demande et établir un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Relation client | Coordonnées, historique des prestations, facturation | Exécution du contrat, facturation | Exécution du contrat, obligation légale | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Mesure d’audience | Données de navigation, adresse IP | Statistiques de fréquentation | Consentement | 13 mois maximum |
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé à partir de vos données.
Destinataires : les données sont destinées à l’éditeur uniquement. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant sous sa responsabilité (hébergeur Hostinger, outil de messagerie), dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Transferts hors Union européenne : Certains prestataires (ex. Google) peuvent traiter des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
Sécurité : l’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (connexion HTTPS, accès restreint, mises à jour régulières).
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact.3d.syno@gmail.com, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Article 8 – Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation du site. Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de vos choix) : déposés sans consentement.
- Autres cookies (mesure d’audience, contenus tiers, cartes, vidéos, réseaux sociaux) : déposés uniquement après votre consentement, que vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser via le bandeau affiché à la première visite. Votre choix est conservé 6 mois.
Cookies utilisés sur ce site :
| Cookie / service | Finalité | Durée |
| WordPress / thème (session, préférences) | Fonctionnement du site | Session à 3 mois |
| Gestionnaire de consentement | Mémorisation de votre choix | 6 mois |
| Google Analytics | Mesure d’audience | 13 mois |
Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies : Chrome, Firefox, Safari, Edge. Le blocage total peut empêcher certaines fonctions de s’afficher.
Article 9 – Carte interactive et services tiers
La carte des réalisations affiche des fonds cartographiques fournis par un tiers OpenStreetMap. Lors de son affichage, votre adresse IP et des données techniques de navigation peuvent être transmises au fournisseur du fond de carte, qui agit sous sa propre responsabilité. Les points affichés sur la carte indiquent la localisation approximative de réalisations passées, sans préciser les installations sensibles. Fonds de carte : © OpenStreetMap.
Article 10 – Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Le site et certains de ses contenus (textes, mise en page, traductions) peuvent avoir été élaborés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Ces contenus sont systématiquement relus et validés par l’éditeur avant publication. Les fonds de plan et visuels 3D présentés sont des créations de l’éditeur.
Article 11 – Accessibilité
L’éditeur s’efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre. Pour signaler un problème d’accessibilité : contact.3d.syno@gmail.com.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents : pour un litige entre professionnels, le tribunal judiciaire d’Avignon. Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de l’exécution de la prestation.
Article 13 – Mises à jour
L’éditeur peut modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 28/10/2026.
